Dans son discours prononcé le 31 janvier 2024 à l’attention des forces vives de la transition écologique et des territoires, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, a insisté sur la volonté de simplifier...
La jurisprudence fournit régulièrement des interprétations pertinentes sur la réglementation applicable aux diagnostics immobiliers. Au mois de décembre 2023, elle a été particulièrement fructueuse concernant le diagnostic amiante...
L’année 2024 s’annonce fructueuse pour les copropriétés avec notamment un projet de loi de lutte contre l’habitat dégradé qui sera discuté dès le 22 janvier 2024 et l’entrée en vigueur ou la poursuite depuis le...
Comment faire face à l’échéancier d’interdiction de location issu de la loi Climat et Résilience lorsqu’on est propriétaire bailleur d’un logement situé dans un centre historique ? En Bretagne, les acteurs de...
Mardi 28 novembre 2023, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi transpartisane n°1176 « visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone...
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