Diagnostic Technique Global

Mis en place en 2017 dans le cadre de la loi Alur, le diagnostic technique global (DTG) s'applique aux immeubles datant de plus de dix ans et mis en copropriété.

L'objectif de cette mesure est de fournir un état des lieux général du bâtiment lorsqu'il est divisé en plusieurs lots privatifs et communs.

Dans le cadre de la réalisation d'un DTG, différents paramètres sont contrôlés, cela dans le but de fournir un document complet et d'offrir une information exhaustive aux futurs acquéreurs.

A ce titre, le diagnostic tehcnique global comprend un état apparent des parties communes et des équipements communs ; un état de la situation du syndicat des copropriétaires concernant ses obligations ; un état des améliorations à envisager en termes de gestion technique et patrimoniale de l’immeuble mais aussi une estimation de la nature et du coût des travaux à prévoir dans les années à venir pour conserver l'immeuble ainsi qu'un diagnostic de performance énergétique (pour les copropriétés de moins de 50 lots) ou un audit énergétique (pour les copropriétés comptant moins de 50 lots).

Il est par ailleurs à noter que le diagnostic technique global peut être requis dans le cadre d'une procédure pour insalubrité, auquel cas le DTG est réclamé au syndic par l'administration compétente.

D'autre part, si le DTG révèle la nécessité d'entreprendre des travaux, un plan pluriannuel doit alors être réalisé et discuté lors de la prochaine assemblée générale.