Etat sanitaire ou diagnostic termites

Dans certaines régions infestées par les termites un état sanitaire est nécessaire pour vendre un bien immobilier.

Ce document, aussi appelé diagnostic termites, doit être remis à l'acheteur par le vendeur au moment de la signature de l'acte.

Les communes concernées par cet état sanitaire sont celles qui sont visées par un arrêté préfectoral portant sur la présence de termites.

Ces insectes xylophages sont particulièrement dangereux pour les constructions et leurs attaques, souvent discrètes, sont parfois difficiles à découvrir.

S'il s'avère que le bien vendu est infesté, le propriétaire doit informer la mairie qui peut exiger que des travaux soient réalisés en urgence avant la signature de la vente.