L’année 2024 s’annonce fructueuse pour les copropriétés avec notamment un projet de loi de lutte contre l’habitat dégradé qui sera discuté dès le 22 janvier 2024 et l’entrée en vigueur ou la poursuite depuis le début de l’année de mesures favorables à leur amélioration. Votre diagnostiqueur immobilier spécialiste des diagnostics immobiliers de vente et de location ainsi que de prestations au sein des copropriétés comme la mise en copropriété ou le diagnostic technique global (DTG), et ce, sur l’ensemble de la Bretagne, vous expose quelques évolutions majeures en termes d’amélioration des copropriétés en 2024.
Depuis le 1er janvier 2024, l’obligation de PPPT se poursuit et le DPE collectif entre en vigueur
Depuis le 1er janvier 2024, le PPPT, soit le projet de plan pluriannuel de travaux est désormais exigé auprès des immeubles de copropriété de plus de 15 ans comprenant de 51 à 200 lots. En effet, les copropriétés de plus de 200 lots sont déjà soumises à cette obligation depuis 2023. En 2025, ce sera le tour de celles comportant jusqu’à 50 lots. Pour rappel, les copropriétés disposant d’un DTG ne faisant pas état d’une nécessité de faire réaliser des travaux ne sont pas tenues de faire réaliser le PPPT. Quant au DPE collectif, soit le DPE à l’échelle d’un immeuble dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013, il est devenu obligatoire pour les copropriétés de plus de 200 lots depuis le début de l’année. Il le deviendra aussi pour les copropriétés de 51 à 200 lots en 2025 et pour celles de 50 lots tout au plus en 2026. Le DPE collectif devra être renouvelé dès sa fin de validité de 10 ans, à moins que son résultat indique un classement A, B ou C de l’immeuble.
Par ailleurs, il est à noter qu’à un rapport émanant du Conseil national de l’habitat qui doit être remis ce mois-ci au gouvernement préconise une mesure pertinente pour les copropriétaires de logements menacés par l’interdiction de louer à compter du 1er janvier 2025. En effet, ce rapport recommande de faire primer le résultat du DPE collectif sur celui du DPE individuel afin de permettre au propriétaire d’un bien mal noté au DPE de louer tout de même son logement si le résultat du DPE à l’échelle de l’immeuble est plus favorable.
Copropriétés dégradées : un projet de loi pour accélérer et simplifier leur rénovation
Le mois de janvier 2024 marquera aussi l’étude d’un projet de loi « relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement », texte qui viendrait en aide à de nombreuses copropriétés dégradées qui se trouvent actuellement dans l’impossibilité de faire réaliser des travaux, notamment en raison de la lenteur de certaines procédures d’expulsion. Ce projet de loi vise aussi une meilleure connaissance par les élus locaux des problématiques de tous ordres qui sévissent au sein des copropriétés, et ce, au travers d’un enrichissement du registre national d’immatriculation des copropriétés (RNIC). En effet, il est prévu que le DPE alimente aussi ce registre comme le font déjà le PPPT et le DTG, quand ils existent.
