Dans son discours prononcé le 31 janvier 2024 à l’attention des forces vives de la transition écologique et des territoires, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, a insisté sur la volonté de simplifier l’écologie, de la faciliter et de la rendre « plus proche des gens ». Pour ce faire, il a annoncé que divers secteurs feraient l’objet de réformes notables, notamment en termes de simplification. En ce qui concerne le logement, il s’agira d’accélérer la rénovation énergétique et par la même occasion la décarbonation des logements, et ce, au travers de modifications intervenant au sein du diagnostic de performance énergétique (DPE) et de l’aide MaPrimeRénov’. Voici quelques précisions sur les ambitions du gouvernement concernant ces deux outils de lutte contre le dérèglement climatique.
Un DPE simplifié, plus fiable et associé à des mesures pour rassurer bailleurs et locataires ?
Dans son discours, le ministre de la Transition écologique a fait part de l’ambition gouvernementale d’accélérer la rénovation énergétique visant à atteindre la neutralité carbone dans le secteur du logement. Cet objectif vertueux nécessiterait de simplifier le DPE afin de maintenir le calendrier initial de l’exigence de décence énergétique de location fixé par la loi Climat et Résilience, débutant le 1er janvier 2025 avec l’interdiction de louer les logements de classe G.
La simplification du DPE, que Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, chargé de l’Énergie depuis le remaniement, avait déjà promise le 23 janvier 2024, sera explicitement annoncée par le ministre de la Transition écologique mi-février. Elle se traduirait notamment par une fiabilisation du calcul du DPE concernant les logements de petite surface (moins de 40 m2). S’agira-t-il d’appliquer des coefficients de pondération au sein de l’algorithme du DPE pour corriger les biais constatés ? Dans tous les cas, la volonté de simplifier s’avère ambitieuse. Elle se manifesterait aussi par la mise en œuvre de « mesures de flexibilité » afin que les propriétaires et les locataires puissent aborder « la date du 1er janvier 2025 avec plus de confiance », même si on n’en sait pas plus sur ces futures dispositions censées faciliter la vie aux intéressés.
MaPrimeRénov’, l’aide à la rénovation énergétique à peine réformée bientôt simplifiée ?
L’aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov’ qui, depuis le 1er janvier 2024, finance deux types de parcours, l’un visant un geste décarboné, l’autre une rénovation d’ampleur, fera aussi l’objet d’une simplification, a précisé Christophe Béchu. L’objectif sera d’atteindre 200 000 rénovations performantes en 2024 ainsi que d’assurer « le lancement efficace des accompagnateurs de la rénovation des logements », une ambition qui fera l’objet de concertations avec les forces vives, dont la FFB (Fédération Française du Bâtiment) et la CAPEB (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment), le 15 février prochain.
