Mardi 28 novembre 2023, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi transpartisane n°1176 « visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone...
Le changement climatique et ses effets sur l’environnement font naître actuellement de nombreuses propositions de création de nouveaux diagnostics : le diagnostic relatif au retrait-gonflement des argiles (RGA), le diagnostic de la santé des sols et le diagnostic...
Le diagnostic mérule est le seul moyen efficace et fiable de détecter ce champignon lignivore à l’origine de dégâts majeurs dans tout immeuble bâti infesté, d’autant plus si on tarde à le repérer. Le diagnostic...
La loi Climat et Résilience a imposé le signalement, lorsqu’il existe, du risque de recul du trait de côte au sein du formulaire d’état des risques à transmettre aux futurs acquéreurs ou locataires de biens lorsqu’un bien est...
Dans certains périmètres de communes du Morbihan et plus globalement de la région Bretagne, il est obligatoire de faire réaliser un diagnostic termites ou état relatif à la présence ou à l’absence de termites avant de vendre un bien....
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