Si vous souhaitez connaitre avec précision les zones géographiques exposées actuellement au risque termites ou mérules sur le territoire français, sachez que le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) a publié le 21 mars 2024 sur son site de nouvelles cartes nationales des arrêtés délimitant la présence du risque d’infestation par ces espèces d’insectes xylophages et champignons lignivores très dangereux pour les constructions. Ce recensement des arrêtés préfectoraux revêt une importance majeure pour de nombreux acteurs immobiliers, parmi lesquels les vendeurs et les acheteurs de biens. Il offre aussi la possibilité aux diagnostiqueurs immobiliers de définir avec justesse s’il est nécessaire de contrôler la présence ou l’absence de termites ou mérules lors des transactions de vente ou avant des travaux, et ce, au travers de diagnostics dédiés.
Cartographie des termites : un outil à jour pour localiser la présence de ce risque d’infestation
La carte nationale des départements infestés par les termites, disponible sur le site du Cerema, offre une vision actualisée et détaillée des départements qui font l’objet d’un arrêté préfectoral relatif à la présence partielle ou totale de ces agents biologiques de dégradation des bois d’œuvre. Les départements entièrement couverts par un arrêté préfectoral sont indiqués en rouge. Cela signifie que lors de la vente d’un bien dans ces départements, quelle que soit la commune où le bien se situe, il est obligatoire de faire réaliser un diagnostic termites ou état relatif à la présence de termites pour informer l’acquéreur. Les départements partiellement couverts par un arrêté préfectoral sont indiqués en orange. Lors d’une vente de bien dans ces départements, le diagnostic termites ne doit être fourni que si la commune ou la partie du territoire communal où se situe le bien est infestée ou peut l’être à court terme par les termites. La carte nationale actualisée des zones infestées par les termites permet aussi de consulter chaque arrêté préfectoral existant, qu’il porte sur un département entier ou sur une ou plusieurs communes ou parties de communes d’un département. Cet accès rapide à l’arrêté préfectoral éclaire encore davantage toute prise de décision et facilite aussi la gestion de ce risque.
Cartographie du risque mérule : une surveillance pointue de l’infestation au niveau national
La cartographie mise à jour concernant l’infestation par les mérules offre également une vue d’ensemble et détaillée des départements touchés ou potentiellement touchés par ce fléau. Les départements concernés sont tous signalés en orange, car aucun département n’est à ce jour totalement infesté. Seules les communes infestées des départements partiellement concernés apparaissent en rouge sur la carte. Les arrêtés préfectoraux délimitant les zones de présence d’un risque de mérule sont également consultables. Lors de la vente d’un bien situé dans une zone à risque mérule, le vendeur a un devoir d’information envers l’acquéreur. Transmettre un état parasitaire ou un diagnostic mérule permet de répondre à cette obligation. Le diagnostic mérule peut aussi être imposé par l’acheteur d’un bien et même un locataire peut l’exiger.
Les deux cartographies en matière de termites et mérule sont interactives et permettent d’effectuer des recherches par commune, adresse ou à l’aide de la géolocalisation. Elles constituent des outils d’information, de sensibilisation et de prévention très pertinents. Toutefois, s’adresser à un diagnostiqueur immobilier de proximité est aussi une manière sûre et rapide d’être informé dans ce domaine. En effet, un diagnostiqueur immobilier compétent dans ce domaine peut réaliser une investigation fiable pour détecter avec précision la présence ou l’absence de ces espèces nuisibles dans votre bien.
