La loi Climat et Résilience a imposé le signalement, lorsqu’il existe, du risque de recul du trait de côte au sein du formulaire d’état des risques à transmettre aux futurs acquéreurs ou locataires de biens lorsqu’un bien est exposé à au moins un risque. Or, même si cette information figure désormais sur ce document qui doit être remis dès la première visite d’un bien, la plupart des acquéreurs ne semblent pas y prêter beaucoup d’importance. Pourtant, l’érosion côtière ou recul du trait de côte a un impact technique, administratif et économique significatif sur les biens situés en bord de mer exposés à ce risque. Revenons donc sur la problématique du risque de recul du trait de côte, un aléa important qui résulte de la montée des eaux due au réchauffement climatique.
Recul du trait de côte : une information visible, mais des acheteurs attirés par le bord de mer
Malgré l’inscription de nombreuses communes sur la liste de celles exposées au risque de recul du trait de côte, les acheteurs ne sont pas découragés. Que ce soit pour se constituer des revenus supplémentaires au travers du marché de la location saisonnière, pour passer leur retraite dans un cadre idyllique ou tout simplement par pur plaisir, les candidats acquéreurs sont toujours prêts à mettre le prix pour acquérir un logement en bord de mer pour la plus grande satisfaction des vendeurs de ce type de bien, plus conscients des contraintes techniques, administratives et économiques que comporte à moyen ou long terme le risque d’exposition à l’érosion côtière. Le second décret relatif au risque de recul du trait de côte en date du 31 juillet 2023, paru au Journal Officiel le 1er août 2023, signale 26 communes concernées par le RTC dans le département des Côtes-d’Armor, 52 communes dans le Finistère et 5 communes dans le Morbihan.
Érosion côtière : qu’est-ce que le risque RTC réserve aux propriétaires de biens exposés
Avec une montée des eaux qui pourra atteindre 85 cm dans certaines régions d’ici la fin du siècle, les propriétaires de biens situés dans des communes exposées au risque d’érosion du littoral sont susceptibles d’être soumis à des contraintes majeures, comme celle de démolir leur bien à leurs frais et de remettre le terrain en état, de respecter un droit de préemption de la part des collectivités en cas de vente et donc de le vendre à bas prix, d’être exproprié sans indemnisation parce que le risque de recul du trait de côte peut être anticipé, etc. En effet, les biens situés dans les communes exposées sont menacés par des risques d’inondation, d’effondrement et de submersion marine. Malgré tout, les propriétaires auront du mal à respecter les obligations citées plus haut et les litiges dans ce domaine s’annoncent donc nombreux.
Dans tous les cas, se projeter dès maintenant dans les dommages futurs causés par l’érosion côtière s’avère difficile. En effet, ceux causés par la sécheresse, les intempéries, le retrait-gonflement des argiles, pour ne citer qu’eux, sont plus visibles à l’heure actuelle.
