Si le DPE actuel a fait ses preuves concernant les logements construits à compter de 1948, il demeure très controversé lorsqu’il est réalisé dans le bâti ancien, soit celui d’avant 1948. En effet, on lui reproche de fausser le résultat de performance énergétique dans ce type de construction en lui attribuant de manière quasi systématique les notes les plus basses de l’échelle de performance énergétique et environnementale. Or, les bâtiments d’avant 1948 comportent de nombreux atouts énergétiques et environnementaux grâce à leurs techniques de construction et aux matériaux qui les composent. Dans son compte rendu du 29 juin 2023, la commission d’enquête du Sénat concernant l’efficacité des politiques publiques au regard de la rénovation énergétique émet une recommandation pour corriger cette anomalie : une nouvelle révision de la méthode de calcul du DPE pour prendre en compte les spécificités du bâti ancien. Voici ce que propose la CE Rénovation énergétique du Sénat concernant le bâti ancien et plus généralement le DPE.
Une nouvelle réforme du calcul DPE pour corriger les incohérences concernant le bâti ancien
Depuis le 6 juillet 2023, il est possible de consulter le rapport sur la rénovation énergétique de la commission d’enquête du Sénat, créée depuis la mi-janvier. Le but de cette investigation était de comprendre les raisons du déséquilibre constaté entre une amélioration de l’efficacité énergétique qui semble marcher au ralenti et les dépenses conséquentes des pouvoirs publics en faveur de la rénovation énergétique. L’objectif était aussi de trouver un moyen de résoudre cette équation problématique. Dans les conclusions de son rapport intitulé « Rénovation énergétique des logements : relever le défi de l’accélération », la commission préconise notamment de réformer le calcul du DPE afin de prendre en compte le bâti ancien, une initiative qui avait été sollicitée au travers d’une lettre ouverte adressée au Gouvernement le 21 juin 2023 par les présidents et de la CDI FNAIM et de l’Association Sites & Cités Remarquables de France. La commission recommande aussi de revenir pendant deux ans tout au plus, soit jusqu’à 2025, à la méthode de calcul dite « sur factures » pour réaliser les DPE dans l’ancien.
Le bâti ancien, le grand oublié de la méthode de calcul de la performance énergétique
Malgré la réforme du calcul du DPE entrée en vigueur en juillet 2021 et révisée en octobre 2021, force est de constater que le bâti ancien est souvent classé dans les notes les plus basses du DPE alors que les constructions d’avant 1948 présentent de nombreuses qualités en termes d’isolation naturelle grâce à leurs systèmes et matériaux constructifs (propriétés hygrométriques et d’inertie des matériaux, utilisation d’isolants biosourcés et géosourcés, etc.). Or, en l’état actuel du calcul DPE, il n’est pas possible pour les diagnostiqueurs immobiliers d’introduire ces données intrinsèques du bâti ancien dans les logiciels. Par conséquent, il parait indispensable désormais de le faire afin de ne pas prendre le risque de les faire disparaître par la mise en œuvre dans ce type de bâti de solutions de rénovation énergétique inadaptées. En effet, une rénovation énergétique inadaptée peut créer des pathologies hydriques et thermiques dans une construction et porter atteinte à sa valeur patrimoniale et architecturale.
La commission d’enquête du Sénat ne recommande pas seulement une révision du calcul DPE pour introduire les spécificités du bâti ancien. Elle souhaite aussi la correction des « biais en défaveur des petites surfaces » ainsi que l’intégration du confort d’été dans la note DPE. Par ailleurs, elle propose également d’autres améliorations concernant le DPE : la création d’une carte professionnelle pour les opérateurs DPE délivrée au travers de contrôles, l’obligation de DPE pour toute aide à la rénovation énergétique ainsi que la mise en œuvre du carnet d’information du logement (CIL) lors du DPE.
