Alors que le dérèglement climatique s’aggrave et que la biodiversité en est fortement perturbée, la réduction de l’artificialisation des sols, via le Plan Biodiversité et son objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN), est essentielle pour favoriser l’absorption des eaux de pluie, freiner les inondations et le phénomène de ruissellement ainsi que pour diminuer l’impact carbone, responsable de la hausse des températures. Toutefois, la proposition de loi « visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols », enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 février 2023, déjà adoptée par le Sénat et qui doit être examinée à compter du 21 juin 2023, ne sera pas efficace localement selon la Fondation pour la nature et l’homme (FNH). Dans un communiqué de presse en date du 5 juin 2023, la FNH préconise la création d’un « DPE des sols », soit un diagnostic sur le modèle du diagnostic de performance énergétique des bâtiments. De quoi s’agirait-il ?
DPE des sols et ZAN : une étude obligatoire de la qualité du sol avant toute artificialisation
Afin de réduire l’artificialisation des sols au niveau local, il est essentiel de mieux cadrer les programmes de construction, qu’ils concernent des logements, des entreprises, etc., et ce, en fonction de la qualité des sols. Ainsi, les sols les plus riches seraient préservés et n’accueilleraient des constructions que ceux dont la qualité écologique, en termes de biodiversité, de perméabilité et d’absorption de gaz à effet de serre serait moindre. Le « DPE des sols » permettrait d’évaluer cette qualité lors de la mise en vente ou location d’un bien immobilier bâti ou non bâti, lorsque la part du non-bâti représenterait une superficie d’au moins cinquante mètres carrés. Afin de permettre aux propriétaires particuliers ou professionnels ainsi qu’aux collectivités de faire réaliser ce diagnostic à des tarifs raisonnables, le DPE des sols ne comporterait que quelques indicateurs majeurs. En plus d’informer les propriétaires vendeurs et bailleurs ainsi que les acquéreurs et les locataires sur la situation des sols du point de vue écologique et d’apporter une meilleure connaissance sur la qualité des sols français, le « DPE des sols » permettrait aux élus locaux de gérer les demandes de permis de construire et de tout type d’aménagement en toute connaissance de cause.
En vente comme en location, la sensibilisation est toujours au cœur des diagnostics immobiliers
Le DPE des sols serait un nouvel outil de sensibilisation qui permettrait aux acteurs des transactions de mieux comprendre le rôle essentiel que jouent les sols en termes de protection de l’environnement. Dans le domaine des diagnostics immobiliers, l’ambition de sensibiliser est omniprésente. Le diagnostic de performance énergétique, soit le diagnostic immobilier que le diagnostic des sols prendrait comme modèle, permet de sensibiliser à la nécessité de réduire les consommations d’énergie pour diminuer l’impact environnemental d’un logement. Le CREP, l’état d’amiante et le diagnostic termites sensibilisent aux risques que comporte respectivement la présence de plomb, la présence d’amiante et ainsi que la présence d’insectes xylophages très destructeurs dans un bâtiment. Les diagnostics gaz et électricité alertent sur l’importance de disposer d’une installation de gaz ou d’électricité qui fonctionne bien et qui ne comporte pas de défauts, afin de se préserver de tout préjudice humain ou matériel. Quant à l’état des risques et pollutions, il met l’accent sur tous les risques présents dans l’environnement d’un bien, et ce, dans des domaines très variés.
