L’arrêté de compétences relatif au diagnostic de performance énergétique publié au Journal Officiel du 3 août 2023 a fait évoluer les critères de certification des diagnostiqueurs dans le domaine du DPE ainsi que ceux des organismes de formation (OF), tout comme les exigences applicables aux organismes de certification (OC) des diagnostiqueurs immobiliers et des OF. Voyons en quoi consistent ces modifications qui ont pour objectif de continuer de fiabiliser le DPE au sein du nouveau plan d’action débuté il y a plus d’un an aux fins d’améliorer la justesse des résultats DPE et de satisfaire du mieux qui soit les demandes des propriétaires porteurs de projets de vente ou de location de biens.
La formation initiale au DPE : un programme de formation plus long et plus exigeant
À compter du 1er juillet 2024, le programme de formation initiale au DPE s’intensifiera en termes de durée et d’apprentissage théorique et pratique, et ce, proportionnellement au niveau de la certification visée, soit sans mention pour la réalisation de DPE de maisons et appartements individuels ou de tout autre logement à usage d’habitation et avec mention pour la réalisation de DPE de tous types, même dans des locaux professionnels. Ainsi, la durée de formation au DPE sans mention passera de 21 heures à 56 heures et le DPE avec mention requerra 21 heures de formation en plus. Plus précisément, la formation théorique durera 28 heures pour le premier niveau du DPE et 35 heures pour le second. Quant à la formation pratique, elle se déroulera respectivement sur 28 heures et 42 heures.
De plus, la formation pratique comptera au minimum 7 heures de terrain pour le DPE sans mention et 14 heures pour le DPE avec mention, des cours qui devront obligatoirement être réalisés dans des bâtiments ou parties de bâtiments réels ou aménagés. Dès 2026, l’examen pratique se déroulera d’ailleurs obligatoirement dans ce contexte.
La surveillance des certificats DPE : de nouvelles dispositions concernant les contrôles
Une fois le certificat DPE en poche, pas de répit pour les opérateurs DPE certifiés. En effet, ils seront soumis à trois contrôles documentaires au cours de la 2e, 4e et 6e année de leur cycle de certification de 7 ans, à un contrôle sur ouvrage (CSO) en cours de diagnostic lors de la 1re année de certification ainsi qu’à deux CSO après la réalisation du DPE lors de la 3e et 5e année. Toutefois, un contrôle documentaire ou sur ouvrage pourra aussi être réalisé à tout moment par l’organisme certificateur (OC) en cas de constat d’un résultat potentiellement anormal au sein d’un rapport de DPE.
La formation continue au DPE : une réactualisation plus poussée des compétences
La formation continue au DPE à laquelle seront soumis tous les diagnostiqueurs immobiliers certifiés DPE se déroulera sous deux formes, la première en milieu professionnel au cours de la première année de certification, en la présence d’un tuteur certifié et expérimenté mis en place par l’organisme de formation, et la seconde sous la forme de journées de formation de 7 heures au cours du cycle. Ces journées de formation continue se dérouleront lors de la deuxième, la troisième, la quatrième et la sixième année du cycle pour le DPE sans mention. Pour le DPE avec mention, deux jours de plus viendront s’ajouter respectivement lors de la deuxième et de la cinquième année du cycle.
