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Diagnostic gaz : prévenir les accidents

Obligatoire dans le cas d'une installation intérieure de plus de 15 ans, le diagnostic gaz doit être remis aux acheteurs d'un bien immobilier lors de la signature de l'acte de vente.

Il vise à prévenir les intoxications et les explosions encore trop nombreuses en France aujourd'hui.

Le diagnostiqueur qui effectue le contrôle de l'installation vérifie l'état de la tuyauterie fixe et des raccordements, mais également du ou des appareils de combustion.

Il s'assure également que les locaux sont bien ventilés avant d'établir son diagnostic.

Ce document n'a qu'une valeur informative, c'est à l'acheteur de prendre les précautions nécessaires.

Néanmoins en cas de danger majeur et immédiat, le diagnostiqueur peut demander la suspension de l'alimentation en gaz du logement.

Le diagnostic gaz qui est établi pour une vente immobilière peut s'employer dans le cadre d'une mise en location du logement.

Jusqu'au 30 juin 2017, ce diagnostic gaz n'est pas requis pour une transaction locative mais après cette date, il deviendra indispensable pour louer un appartement situé dans un immeuble collectif antérieur à 1975 avant de s'étendre à toutes les locations en janvier 2018.

Toutefois, ce diagnostic gaz location ne sera pratiqué que si l'installation gaz est présente depuis plus de 15 ans. 

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