Au-delà de la réussite d’un projet immobilier qui vous tenait à cœur, la vente effective de votre bien immobilier peut aussi receler des risques juridiques insoupçonnés, désignés par « vices cachés ». Un vice caché est un défaut antérieur à la vente, non visible et empêchant le bon usage du bien par l’acquéreur. Le dossier de diagnostic technique de vente (DDT vente), qui regroupe tous les diagnostics immobiliers à transmettre à l’acquéreur de votre bien, se présente comme l’outil le plus efficace pour lutter contre le risque de recours pour vices cachés. Voici pourquoi.
Le DDT de vente : la garantie d’une cession immobilière parfaitement sécurisée
Les diagnostics immobiliers nécessaires pour vendre un bien, contenus dans le DDT de vente, constituent un véritable arsenal juridique. En effet, ils révèlent des informations essentielles sur l’état réel du bien vendu, et ce, au regard de nombreux domaines. Chacun d’entre eux, au travers d’une investigation fiable, fournit une couche de protection supplémentaire contre tout risque de litige en lien avec un vice caché découvert après la signature définitive de la vente :
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le diagnostic amiante ou état d’amiante identifie la présence potentielle de matériaux ou de produits amiantés, soit abritant un composant invisible très dangereux pour la santé ;
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le diagnostic plomb ou constat de risque d’exposition au plomb (CREP), protège les acquéreurs contre les risques sanitaires liés au plomb, un composant des peintures anciennes ;
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le diagnostic gaz vérifie la sécurité des installations de gaz mises en service depuis plus de quinze ans et alerte en cas de présence d’un risque ;
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le diagnostic électricité détecte les installations électriques qui ne concordent plus avec les normes de sécurité actuelles et préconise des réparations ;
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le diagnostic termites dévoile les éventuelles infestations, même anciennes, qui peuvent ou ont pu compromettre la solidité des bois d’œuvre d’un bien ;
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le diagnostic loi Carrez sécurise la vente en copropriété en établissant de manière précise la superficie privative du bien à vendre ;
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l’état des risques informe sur les risques environnementaux auxquels le bien est exposé ;
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l’état parasitaire détecte notamment la présence de mérule, champignon des maisons très destructeur.
Les diagnostics immobiliers transmis lors de la vente : une protection contre les vices cachés
Chaque diagnostic immobilier à transmettre lors de la vente de votre bien est chargé de démontrer la transparence de la transaction au regard d’un aspect spécifique du bien concerné. Ainsi, en cas de découverte ultérieure d’un désordre en lien avec un domaine de diagnostic, vous disposez d’un document fiable et complet comme preuve irréfutable de votre bonne foi, ce qui limite tout risque de poursuite judiciaire.
Qui plus est, même en présence d’une erreur imputable au diagnostiqueur, votre responsabilité n’est pas engagée. Rappelons que la présence d’un manquement lors d’une vente, et surtout d’une dissimulation délibérée de vice caché, entraine des sanctions financières lourdes, comme le versement de dommages et intérêts, la réduction du prix de la vente, voire la nullité de la vente.
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