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Méthode de calcul du DPE modifiée par arrêté - 27/10/2021

Après analyse des nouveaux DPE réalisés sur des logements antérieurs à 1975, des anomalies avaient été identifiées. L’arrêté modifiant la méthode de calcul du DPE, publié au JO du 14 octobre 2021, doit permettre de corriger les paramètres qui faussaient les résultats.
 

Trop de passoires thermiques parmi les logements anciens

Tout a commencé avec les alertes de la FNAIM (Fédération Nationale de l’Immobilier), de l’UNPI (Union National des Propriétaires Immobiliers) et l’association Plurience (qui regroupe des professionnels de la transaction et de la gestion immobilière). La mise en œuvre du nouveau DPE, entré en vigueur le 1er juillet 2021, générait un nombre important de passoires thermiques parmi les logements antérieurs à 1975. La DGALN (Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature) avait recommandé la suspension de l’édition DPE de ces logements, le temps d’identifier et de corriger les anomalies. Voilà qui est fait puisque l’arrêté du 8 octobre 2021 modifiant la méthode de calcul et les modalités d'établissement du diagnostic de performance énergétique a été publié au Journal officiel.
 

Changements apportés au moteur de calcul du diagnostic DPE

Au début du mois, Emmanuelle Wargon, ministre chargé du Logement avaient reçu les représentants des professionnels de la filière pour écouter leurs propositions de corrections. Le contenu de l’arrêté s’inspire donc directement de l’expérience terrain des spécialistes. Les changements apportés au moteur de calcul concernent surtout les paramètres suivants : perméabilité à l’air, isolation, ventilation naturelle, niveau de confort d’été passif, et tarif des énergies (notamment de l’électricité et du gaz). Cet arrêté entre en vigueur le 15 octobre mais, à titre transitoire, il restera possible d’utiliser la méthode en vigueur depuis juillet 2021 jusqu’au 31 octobre 2021. Cela laisse le temps de corriger et de mettre à jour les logiciels.
 

Réédition des DPE sans frais pour les propriétaires

La nouvelle méthode de calcul sera d’application obligatoire à compter du 1er novembre 2021. Les DPE des logements antérieurs à 1975, classés F ou G depuis le 1er juillet, seront réédités automatiquement sans frais supplémentaire. Lorsque le logement construit avant 1975 a été classé D ou E, le propriétaire pourra demander la réédition du DPE, sans frais non plus. Les diagnostiqueurs immobiliers seront indemnisés par l’État pour ces frais de réédition.

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