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Loi Climat & Résilience : plan pluriannuel de travaux en copropriété - 27/04/2021

Le plan pluriannuel de travaux, en copropriété, sera obligatoire, après analyse du bâti et diagnostic DPE. L’article 44 de la loi Climat & Résilience a été adopté par les députés. L’objectif est de faciliter l’anticipation et la réalisation des travaux de rénovation.

Plan pluriannuel de travaux : de la loi Elan à la loi Climat

 
C’est le retour du plan pluriannuel de travaux obligatoire pour les copropriétés. L’article 215 de la loi Elan, portant Évolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique, avait abouti à l’ordonnance du 30 octobre 2019. L’obligation d’élaborer un plan pluriannuel de travaux, incluse dans l’ordonnance n°2019-1101 de réforme du droit de la copropriété, avait été abandonnée au dernier moment. L’article 44 du texte de la loi Climat & Résilience rétablit ce PPT, obligatoire en copropriété. Cet article vient d’être adopté par les députés. Les copropriétaires seront bientôt obligés de faire un DPE et un plan de travaux sur dix ans. Le PPT sera confié à un diagnostiqueur certifié pour réaliser le diagnostic technique global DTG.
 

Diagnostic technique global DTG ou plan pluriannuel de travaux ?

 
Le diagnostic technique global (DTG), créé par la loi Alur pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, est réalisé dans les situations suivantes :
 
  • Mise en copropriété : d’un immeuble de plus de 10 ans (nouvelle copropriété)
  • Copropriété insalubre : l’administration demande au syndic de communiquer un DTG
  • Décision de l’assemblée générale des copropriétaires : sur vote à la majorité simple
Ce DTG comporte un DPE collectif ou un audit énergétique. Le rapport informe les copropriétaires de l’état des parties communes et équipements communs, des travaux à effectuer, etc., et permet d’élaborer un plan pluriannuel de travaux.
 

PPT : modalités de réalisation et contenu

 
Le plan pluriannuel de travaux des immeubles en copropriété, prévu par la loi luttant contre le dérèglement climatique et renforçant la résilience face à ses effets :
 
  • Serait élaboré dans un délai de 15 ans à partir de la date de réception de l’immeuble
  • Comprendrait (aussi) un diagnostic de performance énergétique (DPE collectif)
Dans son contenu, le PPT rappelle beaucoup le DTG. Le plan informerait les copropriétaires des travaux nécessaires pour la conservation de l’immeuble, la préservation de la santé et de la sécurité de tous les occupants, et la réalisation d’économies d’énergie. Dans tous les cas, le document comporte une liste des travaux à effectuer avec une évaluation de leur coût. Le PPT doit aider à lutter contre les copropriétés dégradées, et accélérer la rénovation énergétique des immeubles. Consultez-nous pour obtenir vos expertises dans le cadre d’une mise en copropriété à Lorient : DTG, DPE collectif, diagnostics techniques, conseils, etc.
 

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