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Logements anciens : l’importance des diagnostics plomb et amiante avant transaction - 14/10/2024

Alors qu’à Rennes un cas de saturnisme infantile dû à une intoxication au plomb à domicile a été déclaré récemment, revenons sur deux diagnostics immobiliers à caractère sanitaire essentiels des dossiers de vente et de location de nombreux logements : le diagnostic plomb et le diagnostic amiante. Ces deux diagnostics immobiliers ont en effet un rôle qui va au-delà de la simple information de l’acheteur ou du locataire d’un logement. Ils veillent à la santé des futurs occupants d’un bien à usage d’habitation dans un contexte de vieillissement généralisé du parc immobilier français. Étudions-les de plus près.
 

Le diagnostic plomb : le diagnostic de détection d’un risque d’intoxication au plomb

Le diagnostic plomb ou constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est chargé d’analyser les peintures et plus généralement les revêtements de plomb figurant dans les logements construits avant 1949, destinés à la vente et à la location. Il s’agit d’un diagnostic immobilier qui détecte toute trace de plomb dans la composition des revêtements d’un logement, qui mesure la teneur en plomb éventuellement présente et qui évalue également l’état de conservation des revêtements à haute teneur en plomb. Toute présence de risque important d’intoxication au plomb, et donc de saturnisme, une pathologie très dangereuse pour les enfants en bas âge et les femmes enceintes, doit être supprimée avant la vente ou la location du logement concerné. La concentration en plomb est considérée comme critique lorsqu’elle dépasse 1 mg/cm2.

 

Le diagnostic amiante : la détection de matériaux et de produits contenant de l’amiante (MPCA)

Le diagnostic amiante est un autre diagnostic immobilier qui compte au regard de la santé des futurs occupants d’un logement. Il est systématique lors de la mise en vente d’un logement dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997. Lors de la mise en location d’un logement potentiellement amianté, aucun texte réglementaire n’impose au bailleur sa réalisation. Toutefois, plusieurs contextes incitent ou obligent à le mettre en œuvre. D’une part, tout logement loué doit respecter les règles de décence locative, parmi lesquelles la protection de la santé des locataires. D’autre part, le locataire est en droit d’exiger un diagnostic amiante.

Même en location, la fourniture d’un diagnostic amiante peut donc s’avérer nécessaire. S’il s’agit de la location d’un bien de copropriété pouvant abriter de l’amiante, le bailleur peut fournir le dossier amiante parties privatives, soit un contrôle de l’amiante qu’il doit mettre en œuvre indépendamment de toute transaction, en tant que propriétaire de lot.

Le diagnostic amiante est un outil de détection et d’étude de matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA). L’amiante est un minéral naturel fibreux qui a été utilisé dans la construction en raison de ses propriétés ignifuges, d’isolation thermique et acoustique et de résistance mécanique, mais qui, à l’état dégradé, est très dangereux pour la santé. En effet, les fibres qui le composent sont cancérogènes et hautement pathologiques, lorsqu’elles sont présentes dans l’air au-delà d’un seuil réglementaire. En cas de résultat positif, le diagnostic amiante s’achève par trois types de préconisations de protection sanitaire, que le propriétaire est tenu de respecter.


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