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Les diagnostics locatifs évoluent en cette année 2017 - 31/03/2017

Parmi les nouveautés, il y a la publication de la surface habitable et de la commune dans les annonces immobilières dès le 1er avril. Le mesurage Loi Boutin devra donc être accompli dès l'initiative du projet locatif comme le DPE. Autres actualités affectant les locations, l'ERNMT va intégrer deux nouvelles informations selon la situation du logement loué : l'une d'ici peu pour le radon, un gaz inodore, incolore, radioactif qui se trouve dans les sols avec une concentration plus élevée dans les sols granitiques et volcaniques.

Ce gaz se diffuse dans l'air par le sol et l'eau et par effet de confinement se retrouve à une forte dose à l'intérieur des bâtiments. Les personnes qui inhalent le radon sont exposées à des risques de cancer du poumon. L'autre information est celle de la pollution des sols progressivement ajouté à l'ERNMT jusqu'en 2019 où elle sera obligatoire.

C'est une liste publiée par les préfectures et recensant les lieux pollués par d'anciens sites industriels ou anciennes activités polluant fortement les sols qui déterminera cette obligation d'information. Le diagnostic amiante est quant à lui toujours en attente de la date du décret d'application pour tous les biens loués dont la construction est antérieure à 1997.

Les principales réformes pour les projets locatifs sont la mise en place des diagnostics électricité et gaz au 1er juillet pour certains appartements et au 1er janvier 2018 pour toutes les locations dont l'installation a été faite il y a plus de 15 ans. Ces deux diagnostics ont pour objectif de mieux protéger les occupants du logement en les informant sur l'état de l'installation d'énergie.

Ces deux diagnostics immobiliers location peuvent être remplacés par les diagnostics pratiqués pour une vente à condition que leur date d'accomplissement soit inférieure à 6 ans, durée de validité du diagnostic gaz et électricité location.


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