L’interdiction de location des passoires thermiques a été adoptée par les députés. Certains bailleurs devront faire des travaux de rénovation énergétique pour continuer à louer un logement énergivore. Le calendrier mis en place s’appuie sur le diagnostic DPE du bien.
Interdit de louer les logements qualifiés de passoires thermiques
Les députés ont adopté, en première lecture, l’interdiction de louer les logements qualifiés de passoires thermiques ou passoires énergétiques, prévue par la loi Climat & Résilience. Le gouvernement a fixé un calendrier comprenant quatre échéances pour les bailleurs. Toutes tiennent compte des résultats du diagnostic de performance énergétique (DPE) du logement :
• 2023 : les logements dont la consommation d’énergie dépasse 450 kWh, par an et par mètre carré, sont jugés indécents et leur mise en location est donc interdite.
• 2025 : le classement énergétique (étiquette énergie du DPE) devra être situé entre A et F. Les logements classés G au DPE seront donc interdits à la location.
• 2028 : le logement devra être classé entre A et E pour être loué, la location des habitations classées F et G sera interdite.
• 20234 : les biens à usage d’habitation classées E, F et G ne pourront plus être loués.
Des exceptions pour les logements en copropriété mis en location
Consciente de l’inquiétude des propriétaires bailleurs, la ministre du logement a toutefois précisé qu’il pourrait y avoir des exceptions. Lorsque le logement est en copropriété et que les copropriétaires refusent de voter la réalisation des travaux de rénovation, le bailleur ne sera pas sanctionné. La ministre, Emmanuelle Wargon, a précisé que le bailleur ne sera pas pénalisé lorsque sa copropriété refuse un projet de rénovation énergétique. Le propriétaire bailleur devra toutefois prouver que tous les travaux possibles, dans les parties privatives, ont été effectués. Il lui faudra aussi montrer le procès-verbal établi par le syndic. Si les travaux de rénovation n’ont pas mis à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, les mails ou courriers échangés serviront de preuve. Le gouvernement se veut rassurant et annonce une amélioration prochaine de l’accompagnement des ménages dans la rénovation énergétique des logements. Outre l’aide financière MaPrimeRénov’, la création d’un accompagnateur rénovation est aussi annoncée. Vous souhaitez faire un diagnostic DPE à Lorient avant location et/ou rénovation énergétique ? Armor Expertises est partenaire de votre projet immobilier en Bretagne.
