Les nombreux acronymes associés à l’état des risques peuvent susciter la confusion. De l’ERNMT à l’ERRIAL, résumons ce qu’il faut savoir à propos de ce diagnostic immobilier. À Lorient et dans la région, l’état des risques doit en effet être réalisé avant location ou vente.
L’obligation IAL : Information acquéreurs locataires
Le dispositif IAL a été mis en place avec la loi de 2003 et répond à plusieurs objectifs :
• Permettre aux futurs occupants de bénéficier d’un droit à l’information en ce qui concerne les risques, aléas, et nuisances pouvant affecter un bien bâti ou non bâti
• Encourager la culture du risque et informer des mesures de prévention existantes
Cette obligation IAL s’est traduite par la mise en place d’un document informatif. Ce n’est pas exactement un diagnostic immobilier comparativement aux diagnostics techniques. Cependant, sa présence au sein du dossier de diagnostic technique (DDT) est obligatoire.
De l’ERNMT à l’état des risques et pollutions ERP : historique
Le formulaire s’est enrichi au fil des années pour intégrer toujours plus de risques :
• Juin 2006 : création de l’ERNT, État des Risques Naturels et Technologiques
• Juillet 2013 : ERNMT, État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques
• Janvier 2018 : ESRIS, État des Servitudes Risques et d’Informations sur les Sols
• Août 2018 : ERP, État des Risques et Pollutions (encore en vigueur)
Le document, valable 6 mois, mentionne notamment les plans de prévention des risques, la pollution des sols, le potentiel radon, mais aussi les éventuels sinistres ayant été indemnisés.
ERP ou État des risques réglementés ERRIAL ?
Depuis février 2021, le ministère de la transition écologique a mis en place l’État des Risques Réglementés pour l’Information des Acquéreurs et des Locataires, outil numérique et nouvel acronyme (ERRIAL). Chacun – propriétaire, candidat acquéreur, locataire – peut consulter les risques dans telle commune. Ces données sont celles transmises par la préfecture. En quelques clics, il est donc possible d’obtenir un état des risques prérempli. Ce document ERRIAL peut remplacer l’ERP, sans qu’il soit obligatoire de l’utiliser. Toutefois, les informations doivent toujours être vérifiées et complétées. C’est pour cette raison qu’il reste préférable de faire appel à un diagnostiqueur immobilier. Un ERP ou un ERRIAL incomplet ou manquant peut :
• Faire annuler la transaction immobilière (vente ou location du bien immobilier)
• Entraîner une diminution du prix de vente ou une baisse du montant du loyer
Nous gérons l’état des risques et vos diagnostics immobiliers à Lorient et en région Bretagne.
