Le changement climatique et ses effets sur l’environnement font naître actuellement de nombreuses propositions de création de nouveaux diagnostics : le diagnostic relatif au retrait-gonflement des argiles (RGA), le diagnostic de la santé des sols et le diagnostic de la performance écologique des sols. Voyons de plus près ces recommandations innovantes, introduites par un rapport pour l’une d’entre elles, ainsi que par des propositions de lois pour les deux autres.
Etat des risques, diagnostic RGA : le retrait-gonflement des argiles plus visible dans le DDT ?
Le phénomène de retrait-gonflement des argiles a aujourd’hui un impact considérable sur les immeubles bâtis en raison du dérèglement climatique. À l’heure actuelle, plus de dix millions de maisons sont concernées par le phénomène de RGA en France, soit la moitié des maisons individuelles, et le coût des sinistres liés au RGA, causé par des épisodes de sécheresse intense, a été estimé à près de 3 milliards en 2022. Dans un rapport de mission gouvernementale traitant du RGA, rendu le 9 octobre 2023 par le député Vincent Ledoux, il est question de rendre cet ennemi des constructions plus visible dans le dossier de diagnostic technique.
En effet, parmi la trentaine de recommandations contenues dans ce rapport conséquent, l’une d’entre elles introduit la mention obligatoire de tout risque RGA fort dans l’état des risques, même en l’absence d’un plan de prévention dédié. Cette obligation s’ajouterait à celle déjà existante de mentionner une sinistralité passée au titre du RGA et indemnisée par un assureur. Par ailleurs, le rapport préconise d’obliger les assureurs à transmettre les données de sinistralité RGA au Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), soit l’organisme qui gère la carte interactive du site Géorisques, sur laquelle le risque RGA moyen ou fort est visible.
De plus, lors de la vente d’un bien dans une zone à risque RGA, un diagnostic immobilier traitant du RGA pourrait être établi à titre facultatif. Ce diagnostic serait à double niveau. En cas de présence d’un risque RGA fort, d’un historique complexe de sinistres au sein du bien ou des biens voisins et d’une perte de confiance sur le marché local, il s’agirait de réaliser un diagnostic global, soit une recherche de fissures dues au RGA doublée d’une étude géotechnique, si celle-ci n’existe pas déjà. En cas de risque RGA fort mais en l’absence de sinistres, le diagnostic, allégé, consisterait en un état des lieux de l’environnement du bien indiquant des mesures de prévention peu coûteuses. Pour rassurer davantage les acheteurs sur la valeur du bien, ces diagnostics immobiliers pourraient déboucher sur un label RGA.
Diagnostic performance des sols, diagnostic santé de sols : deux propositions de loi pertinentes
Enregistrée au Sénat le 25 octobre 2023, la proposition de loi « visant à préserver des sols vivants », présentée par la sénatrice Mme Nicole Bonnefoy, invite à créer un diagnostic de performance écologique des sols. Ce « DPE » des sols, qui deviendrait obligatoire dès le 1er janvier 2028, permettrait de protéger, valoriser et restaurer les sols, notamment pour réguler le climat, atténuer la pollution en stockant le carbone, contrôler l’érosion, etc. Indépendant de toute transaction immobilière, ce diagnostic concernerait les immeubles à usage agricole ainsi que les bois et les forêts. Il serait réalisé par un diagnostiqueur n’ayant « aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance » et serait valable dix ans sauf pour les bois et les forêts (20 ans).
Quelques jours plus tôt, le 12 octobre 2023, une autre proposition de loi avait été présentée, cette fois à l’Assemblée nationale, « visant à instaurer un diagnostic de la santé des sols des terrains agricoles, naturels et forestiers », et ce, par sept députés. L’ambition de cette proposition de loi était déjà d’évaluer l’état des sols et de les restaurer par des recommandations appropriées en cas de dégradation. Toutefois, la réalisation du diagnostic de la santé des sols dans cette proposition de loi est clairement conditionnée par la mise en vente ou en location de toute parcelle située en zone naturelle, agricole ou forestière.
