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Diagnostics immobiliers : rendre le diagnostic électrique aussi important que le DPE ? - 15/08/2024

Et si le diagnostic électricité devenait aussi visible que le DPE et s’alignait sur ses obligations en matière de rénovation ? En effet, les logements qui abritent des installations électriques en mauvais état sont toujours très nombreux à l’heure actuelle, comme le démontre le Baromètre 2024 de l’Observatoire National de la Sécurité Électrique (ONSE). Il serait donc judicieux que la sécurité électrique ne soit plus reléguée au second plan, mais occupe une place centrale dans les débats, comme c’est le cas de la performance énergétique. Or, le diagnostic électricité ou état de l’installation intérieure d’électricité, contrairement au diagnostic de performance énergétique, n’est pas systématique. Dans une question écrite posée en juillet 2024 au Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, un sénateur souligne la pertinence de rendre le diagnostic électricité obligatoire pour tous les logements et de l’aligner sur les obligations du DPE, afin d’inciter, voire obliger à rénover toute installation électrique défectueuse.

Diagnostic électricité : trop d’installations électriques potentiellement dangereuses

Les chiffres récemment publiés par l’Observatoire National de la Sécurité Électrique (ONSE) pour 2024 et issus de rapports de diagnostic électricité, sont très inquiétants : plus de huit installations électriques sur dix datant de plus de quinze ans présentent au moins une anomalie. Dans les parties communes des immeubles, c’est encore pire puisqu’on passe à neuf installations électriques défectueuses sur dix. En effet, ces espaces partagés ne sont pas soumis à un diagnostic électricité obligatoire. Le rapport de l’ONSE démontre aussi que les installations électriques en mauvais état représentent un danger réel pour les occupants des logements et en particulier pour les enfants de moins de quinze ans, surreprésentés parmi les victimes d’accidents électriques, tels que des électrocutions, aux conséquences souvent dramatiques. Il semble donc pertinent de renforcer les contrôles et d’assurer la sécurité des installations électriques dans l’ensemble des logements. De ce fait, un sénateur, au travers d’une question publiée dans le JO du Sénat en juillet 2024, a suggéré d’imposer le diagnostic électrique à tous les logements et de l’aligner sur les obligations du DPE.

Diagnostic électricité et DPE : des diagnostics immobiliers qui sont intimement liés

Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour tout logement, qu’il soit mis en vente ou en location. En revanche, le diagnostic électrique n’est exigé que pour les logements dont l’installation a plus de quinze ans. Pourtant, il existe un lien évident entre la vétusté des installations électriques et la performance énergétique d’un logement : plus un bâtiment est rénové, moins il présente de risques électriques. En rendant le diagnostic électrique systématique et en l’alignant sur les obligations du DPE, les propriétaires pourraient même faire d’une pierre deux coups en se lançant dans une rénovation qui combine à la fois sécurité électrique et amélioration de la performance énergétique du bâtiment. Cette initiative permettrait de prévenir les sinistres et de réduire les coûts de santé et d’assurance, tout en contribuant à résoudre la crise du logement, à améliorer le pouvoir d’achat des ménages et à réduire l’impact environnemental néfaste des bâtiments. Le sénateur souhaite donc savoir si le gouvernement compte prendre rapidement des mesures pour encourager ou obliger les propriétaires, en rendant le diagnostic électricité obligatoire et en l’alignant sur les obligations du DPE, à régulariser la sécurité électrique de leur bien.


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