La méthodologie de réalisation du diagnostic plomb ou constat de risque d’exposition au plomb pourrait connaître une évolution majeure dans les prochains mois. À la suite d’une question parlementaire publiée le 14 novembre 2024, le ministère de la Santé a confirmé début mars 2025 qu’une réflexion est en cours concernant l’utilisation d’appareils de détection du plomb sans source radioactive pour la réalisation des diagnostics plomb.
CREP : un diagnostic immobilier pouvant évoluer face aux innovations technologiques
Pour la détection du plomb dans les revêtements et les peintures des logements, la réglementation actuelle impose l’utilisation d’un appareil à fluorescence X équipé d’une source radioactive. Cette exigence, inscrite dans les arrêtés du 19 août 2011 relatifs au CREP et au DRIPP (diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures), repose sur des travaux scientifiques. Ces derniers ont démontré que seule l’analyse de la raie K du spectre de fluorescence émis par le plomb, lorsqu’il est stimulé par des rayonnements ionisants, permettait une détection fiable de ce composant dans tous les contextes.
Toutefois, les avancées technologiques récentes ont permis le dévelo ppement d’appareils alternatifs n’utilisant pas de source radioactive. Face à ces innovations, la Direction générale de la santé a saisi l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) pour évaluer la pertinence de maintenir le critère d’analyse de la raie K de l’atome de plomb comme unique référence réglementaire concernant la détection et la mesure de ce composant.
Plomb détecté sans radioactivité : des bénéfices certains pour les professionnels et les usagers
L’adoption de ces nouvelles technologies représenterait un changement significatif pour les diagnostiqueurs immobiliers certifiés dans le domaine du plomb. En premier lieu, elle permettrait de réduire considérablement les contraintes réglementaires et financières liées à l’utilisation d’appareils contenant des sources radioactives : stockage dans des locaux sécurisés, véhicules spécialement aménagés, autorisation de l’Autorité de sûreté nucléaire, assurance spécifique et entretien constant.
Par ailleurs, ces nouvelles méthodes de détection limiteraient le risque d’exposition aux rayonnements ionisants, tant pour les techniciens que pour les occupants des logements diagnostiqués et leur voisinage. Une technologie utilisant le courant électrique sous haute tension et dénuée d’isotopes radioactifs, déjà homologuée aux États-Unis et en Suisse, a notamment démontré son efficacité.
Les conclusions de l’ANSES prévues pour le premier semestre 2025 pourraient, selon le ministère, « permettre une évolution de la législation relative aux méthodes de détection du plomb dans les revêtements ». Une perspective que de nombreux professionnels du secteur attendent avec impatience pour alléger leurs contraintes opérationnelles tout en maintenant la qualité et la fiabilité des diagnostics plomb réalisés.
