Face à l’expansion inquiétante de la mérule en France, nombreux sont les professionnels de l’immobilier qui appellent à une réforme urgente du cadre législatif des diagnostics immobiliers chargés de repérer les agents biologiques de dégradation des bois d’œuvre. En effet, alors que ce champignon lignivore peut causer des dégâts considérables aux structures en bois des bâtiments, son dépistage ne fait pas encore l’objet d’une obligation systématique de diagnostic lors des transactions immobilières.
Diagnostic termites : les lacunes de ce diagnostic mises en lumière par une question au Sénat
Une question écrite récente adressée à la ministre chargée du Logement et déposée au Sénat par Christian Bruyen, souligne les défaillances du système actuel pour détecter une infestation par la mérule. Bien que les diagnostiqueurs immobiliers puissent repérer la présence de champignons lignivores lors du diagnostic termites et autres insectes xylophages, obligatoire dans les zones concernées, cette détection n’a qu’une valeur informative. Les vendeurs, les acheteurs et les notaires peuvent pourtant solliciter un état parasitaire complémentaire, voire un diagnostic mérule à part entière, mais cette démarche, non obligatoire, est rarement suivie. Cette situation crée un décalage inquiétant entre la réalité observée sur le terrain par les professionnels et les données officielles.
Présence de mérule : la cartographie actuelle du CEREMA révèle un paradoxe
La publication en mars 2024 d’une cartographie nationale des termites et des mérules par le CEREMA (Centre d’études et d’expertises sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) a mis en évidence une quasi-absence d’arrêtés préfectoraux délimitant les zones à risque de mérule. Ce constat est d’autant plus alarmant que depuis la loi Alur de 2014, qui a introduit la prise en compte de ce parasite, la situation semble avoir très peu évolué. Face à cette menace, plusieurs pistes sont envisagées par le sénateur : modifier le diagnostic termites pour rendre la détection de la mérule plus efficace, ou imposer aux maires l’obligation d’informer le préfet en cas de détection, afin d’améliorer la cartographie et la prévention de ce fléau qui fragilise le patrimoine immobilier français.
