Le site de France gaz a publié récemment la liste exhaustive et actualisée des coordonnées des distributeurs de gaz, pour faciliter notamment la communication entre les diagnostiqueurs immobiliers et les distributeurs de gaz en cas de détection de DGI. Rappelons que l’abréviation DGI désigne un « danger grave et immédiat » qu’un opérateur de diagnostic gaz ou d’état de l’installation intérieure de gaz est susceptible d’identifier au cours de sa mission. Cette liste, qui permet de répondre aux exigences de la nouvelle norme NF P 45-500 applicable depuis le 1er janvier 2023 et qui contribue à une meilleure gestion des situations à risque gaz, inclut GRDF, les entreprises locales de distribution ainsi que les propaniers. Pourquoi est-ce essentiel pour un diagnostiqueur immobilier certifié gaz de disposer de cette liste ? À qui d’autre sert-elle ? Et quelle obligation importante incombe aux distributeurs de gaz ?
Diagnostic gaz : une liste indispensable pour la sécurité des installations de gaz
Le diagnostic « état des installations intérieures de gaz » ou diagnostic gaz, tel que défini par la norme NF P45-500, est essentiel pour prévenir les risques potentiels d’accidents domestiques liés à l’installation de gaz existante et garantir la sécurité des occupants d’un logement. La liste actualisée des coordonnées des différents distributeurs de gaz à contacter est également primordiale lorsqu’une anomalie grave, qualifiée de DGI, est détectée lors de ce diagnostic. En effet, il faut agir rapidement pour éviter tout accident dramatique. Depuis le 19 août 2024, cette liste est disponible sur le site de France gaz. Grâce à cette publication, les opérateurs de diagnostic gaz peuvent informer rapidement le distributeur de gaz concerné et lui communiquer toutes les informations nécessaires pour gérer cette situation dans les meilleurs délais, comme stipulé dans le quatrième alinéa du 7.1 du texte normatif.
Pour rappel, le diagnostic gaz est obligatoire pour toute vente ou location de logement dont l’installation de gaz a plus de quinze ans. Il permet d’identifier les éventuels dysfonctionnements ou défaillances de sécurité de l’installation de gaz, pouvant provoquer de graves accidents, tels que des fuites de gaz, des intoxications et des explosions.
Diagnostic gaz et DGI : une liste à l’attention des diagnostiqueurs et des donneurs d’ordre
En plus de faciliter la communication entre les opérateurs de diagnostic gaz et les distributeurs de gaz, aux fins de garantir une réponse plus efficace face aux situations dangereuses, cette liste est également mise à disposition des donneurs d’ordre du diagnostic gaz, parmi lesquels les propriétaires vendeurs et bailleurs dans le cadre des transactions immobilières. Disposer des coordonnées du distributeur de gaz qui alimente l’installation de son bien permet au propriétaire de retourner à celui-ci l’attestation de levée de DGI, dès lors que les actions correctives ont été effectuées et les conditions de sécurité rétablies. Cette procédure simplifiée assure une gestion efficace et rapide des interventions nécessaires pour garantir la sécurité des installations de gaz.
Liste des distributeurs de gaz : ils ont aussi la responsabilité de mettre à jour ce document
Bien que France gaz facilite l’accès à cette liste, il est important de noter, et France gaz insiste sur cette problématique, que la validité des coordonnées fournies dans ce document relève de la responsabilité des distributeurs de gaz. Ces derniers doivent donc informer sans délai France gaz de toute erreur ou modification concernant ces informations, afin de maintenir en permanence leur exactitude. Cette initiative garantit que les opérateurs de diagnostic gaz et les donneurs d’ordre disposent de coordonnées à jour pour contacter rapidement les distributeurs de gaz concernés en cas de DGI.
