Depuis l’arrêté du 25 mars 2024 entré en vigueur le 1er juillet 2024, les modèles de rapport de diagnostic de performance énergétique (DPE) ont évolué. Qu’est-ce qui a changé exactement depuis cette date dans ce document important transmis lors des ventes et des locations immobilières ? Le point avec notre société spécialiste des diagnostics immobiliers de vente et de location dans les départements du Morbihan et du Finistère.
DPE : de nouveaux modèles de rapport sur le site RT-RE-Bâtiment du ministère de l’Écologie
Depuis le 1er juillet 2024, le site RT-RE-Bâtiment du ministère de la Transition écologique a mis à jour les modèles de rapport DPE relatifs aux immeubles bâtis existants et neufs de type maison individuelle, appartement, y compris lorsque le DPE appartement est réalisé à partir des données de l’immeuble, et immeuble d’habitation collectif. Cette révision résulte de l’entrée en vigueur d’un arrêté pris le 25 mars 2024 pour :
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adapter la valeur des seuils de l’étiquette DPE afin de ne plus pénaliser les logements de petite surface sur l’échelle de performance énergétique ;
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remplacer la surface habitable figurant sur le DPE par la surface de référence, soit « la surface habitable du logement au sens de l’article R.156-1 du Code de la construction et de l’habitation, à laquelle sont ajoutées les surfaces des vérandas chauffées ainsi que les surfaces des locaux chauffés pour l’usage principal d’occupation humaine, d’une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 mètre » ;
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actualiser les tarifs annuels d’énergie.
DPE des logements de moins de 40 m2 : une attestation de changement d’étiquette disponible
Depuis le 1er juillet 2024, certains logements de moins de 40 m2 peuvent avoir changé d’étiquette DPE à la suite du changement des seuils de l’étiquette DPE introduit par l’arrêté du 25 mars 2024. Pour les logements concernés, les propriétaires peuvent télécharger une attestation de changement d’étiquette DPE sur le site de l’Observatoire DPE-AUDIT, et ce, en renseignant le numéro du DPE existant. Cette attestation qui remplace la première page de ce DPE doit être fournie avec celui-ci pour toute éventuelle mise en vente ou location immobilière du logement concerné.