Alors qu’à compter du 1er janvier 2023 certains logements ne pourront plus être loués lors d’un nouveau bail ou du renouvellement d’un bien existant parce qu’ils ne répondront pas au critère de décence énergétique exigé par la réglementation, bon nombre de bailleurs s’interrogent en Bretagne mais aussi partout en France : comment savoir si mon bien satisfait à cette nouvelle exigence de location qui se traduit par une valeur de consommation annuelle en énergie finale ? Dans un climat d’inquiétude pour tous les bailleurs, puisque lors d’une intervention récente sur BFM Business, le ministre délégué chargé de la Ville et du Logement a annoncé l’application de l’obligation de décence énergétique à tous les logements, même aux meublés de tourisme, nos agences de diagnostic immobilier situées en Bretagne sud vous expliquent comment connaitre la consommation annuelle en énergie finale de votre bien mis en location.
DPE et décence énergétique : une FAQ sur le site RT-RE Bâtiment vous explique le calcul
La quantité de consommation d’énergie annuelle à ne pas atteindre ni dépasser à compter du 1er janvier 2023 pour louer un logement à titre de résidence principale et compte tenu de l’annonce d’Olivier Klein le 25 octobre 2022, un meublé touristique, à moins que cette nouvelle disposition vis-à-vis de la location de courte durée ne débute qu’à compter de 2025, est exprimée en énergie finale sur le décret du 11 janvier 2021 relatif au critère de performance énergétique dans la définition du logement décent et elle est de 450 kilowattheures par mètre carré de surface habitable. Or, sur les DPE, que ce soit ceux réalisés avant ou après le 1er juillet 2021, c’est la consommation annuelle d’énergie primaire qui apparait en première page. Depuis octobre 2022, le ministère de la Transition écologique a publié sur la boîte à outils DPE du site RT-RE Bâtiment une Foire aux questions qui délivre la méthode de calcul pour obtenir la consommation totale d’énergie finale par mètre carré par an à partir des données des rapports DPE. Ainsi, il faut diviser la valeur totale des consommations d’énergie finale en kWh (en première page de l’ancien DPE et en page 3 du nouveau) par la surface habitable Loi Boutin du bien en m2 (en première page pour tous les DPE).
La quantité d’énergie finale consommée par an en première page du DPE dès le 1er janvier 2023
La FAQ téléchargeable sur le site du ministère de la Transition écologique nous apprend aussi que dès le 1er janvier 2023, la consommation annuelle en énergie finale apparaitra lisiblement en première page des DPE, et plus exactement sous la consommation annuelle en énergie primaire de l’étiquette de performance énergétique et climatique à double-seuil. En effet, un projet d’arrêté instaurant entre autres cette modification dans le rapport DPE sera mis en consultation publique prochainement pour une entrée en vigueur très probablement à compter du 1er janvier 2023, soit à compter de la première échéance de l’obligation de décence énergétique chiffrée dans le cadre d’une location.
