Copropriétés dégradées à rénover : bientôt une révision de leurs règles de gouvernance ? - 24/05/2023

Comment venir en aide efficacement aux copropriétés dégradées ? Même si le diagnostic technique global (DTG) mis en œuvre lors de la mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans et le plan pluriannuel de travaux (PPT), déjà en vigueur depuis le 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 15 ans comportant 200 lots et plus, sont des outils pertinents pour amorcer la rénovation des copropriétés à tous les niveaux, les règles de gouvernance des biens de ce statut constituent bien souvent un frein à leur amélioration effective. Adoption insuffisante des projets de travaux, lenteur de toute prise de décision, reste à charge trop élevé, méconnaissance des aides financières mobilisables et difficultés diverses comptent parmi les nombreux obstacles qui empêchent bon nombre de copropriétés de sortir de la précarité. Le 13 avril 2023, Olivier Klein, ministre chargé de la Ville et du Logement a annoncé la volonté du gouvernement d’aller plus loin dans les mesures pour aider les copropriétés en difficulté et notamment par une réforme du droit des copropriétés.

Droit des copropriétés : bientôt une réforme pour lever les obstacles à la rénovation énergétique

Dans sa réponse à un sénateur qui l’interrogeait sur la dégradation des copropriétés, Olivier Klein a annoncé le 13 avril 2023 la volonté du gouvernement de revoir les règles de gouvernance des copropriétés, sans toutefois porter atteinte aux droits démocratiques des copropriétaires. Projet actuellement à l’étude avec le garde des Sceaux et ses services, la révision des règles de gouvernance des copropriétés consisterait à réformer le droit des copropriétés de telle sorte que les plus fragiles, soit plus de cent mille en France, puissent sortir de leur situation de dégradation et d’endettement grâce à la suppression des obstacles techniques, administratifs, financiers et temporels actuels.

Pour la rénovation des copropriétés, la nécessité d’agir facilement, vite et de manière adaptée

Simplification, accélération, adaptation semblent être les mots clés dans la volonté du gouvernement de venir en aide aux copropriétés dégradées par une refonte de leurs règles de gouvernance, jugées trop coûteuses, lentes et complexes, ce qui freine toute prise de décision. Qui plus est, pour Olivier Klein, les outils employés pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique doivent être plus simples, plus rapides et les aides susceptibles de financer lesdits travaux plus en adéquation avec la spécificité des copropriétés actuellement en difficulté. Il serait aussi question notamment de créer « un label de performance énergétique sur les bâtiments dits patrimoniaux » afin de préserver l’authenticité de notre patrimoine architectural. En effet, cette problématique constitue aussi un blocage à la rénovation énergétique de nombreuses copropriétés à l’heure actuelle.