La loi Climat et Résilience, promulguée et publiée au JO le 24 août 2021, aura un impact sur les logements. DPE, rénovation énergétique, carnet d’information du logement, plan pluriannuel de travaux, etc. : résumons l’essentiel...
Les propriétaires vendeurs auront l’obligation d’établir un audit énergétique des logements appartenant aux classes D, E, F et G du DPE. Le dossier de diagnostic technique (DDT) contiendra cet audit, présenté à l’acquéreur...
Les donneurs d’ordre et les opérateurs peuvent désormais consulter la norme AFNOR relative au diagnostic ou repérage plomb avant travaux. La norme NF X46-035 a enfin été publiée et s’applique à la recherche de plomb avant la...
Dans une question posée à l’Assemblée nationale, un député LR réclame des mesures pour renforcer la lutte contre la mérule dans les logements. Les propriétaires, occupants, locataires et acquéreurs de biens immobiliers sont...
Le Sénat veut « rehausser de façon importante l’ambition de rénovation énergétique ». Le volet logement du projet de loi Climat & Résilience a donc été modifié. En effet, l’objectif national est...
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